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Guide Etape par Etape pour l’Obtention de la Citoyenneté Thaïlandaise: Étrangers avec un Conjoint Thaïlandais

La loi sur l’Immigration en Thaïlande fournit un chemin accéléré à la citoyenneté pour ceux qui ont des liens profonds avec le pays par le mariage, ce qui signifie que vous pouvez demander la citoyenneté Thaïlandaise sans avoir besoin de la Résidence Permanente Thaïlandaise pendant cinq ans.

Les hommes Etrangers mariés à des citoyens Thaïlandais constituent la plus grande catégorie de personnes potentiellement éligibles à la nationalité Thaïlandaise, mais ils ne sont souvent pas conscients que les conditions requises sont inférieures à celles qu’ils présument.

Ce chemin ne s’applique pas à tout le monde (même si vous êtes marié). Cependant, si tous les points suivants s’appliquent à vous, même à un moment donné du processus, alors vous êtes au point de départ d’un processus réalisable vers la citoyenneté Thaïlandaise.

  • Vous avez vécu en Thaïlande pendant trois ans consécutifs avec une prolongation de visa valide pour non-immigrant;
  • Vous avez eu trois permis consécutifs de travail délivrés par un employeur basé en Thaïlande;
  • Vous avez un revenu minimum de 40 000 bahts par mois et avez payé l’impôt pendant trois ans sur ce revenu; et,
  • Vous êtes marié à un citoyen Thaïlandais.

NB: Si rien de ce qui précède ne vous ait applicable, cet article ne vous concerne pas. La législation en vigueur ne prévoit pas de cheminement réaliste vers la citoyenneté Thaïlandaise pour ceux qui ne travaillent pas actuellement en Thaïlande.

PREMIÈRE ÉTAPE: CE QUE LA LÉGISLATION DIT

La Loi sur la Nationalité Thaïlandaise (2008) stipule:

Section 10:

Un étranger qui possède les qualifications suivantes peut demander la naturalisation en tant que Thaïlandais:

  1. devenir sui juris en vertu de la loi Thaïlandaise et de la loi en vertu de laquelle il a une nationalité;
  2. avoir un bon comportement;
  3. ayant une occupation régulière;
  4. avoir son domicile dans le royaume de Thaïlande pendant une période consécutive d’au moins cinq ans jusqu’au jour de la demande de naturalisation;
  5. connaître la langue Thaïlandaise telle que prescrite dans le Règlement.

 Section 11:

Les dispositions de l’article 10 (4) et (5) ne s’appliquent pas si le demandeur de la naturalisation est Thaïlandais;

(4)   est le mari d’une personne de nationalité Thaïlandaise.

Comprendre les Amendements

Il est essentiel de comprendre que les modifications apportées à la Loi sur la Nationalité Thaïlandaise en 2008 ont ouvert une voie plus facile et plus rapide aux hommes étrangers mariés à des citoyens Thaïlandais. Les raccourcis clés sont décrits à la section 11 de la Loi ci-dessus et signifie en langage clair:

  • La résidence permanente en Thaïlande n’est plus nécessaire vous êtes donc éligible après trois ans de résidence en Thaïlande.
  • Vous êtes dispensé de chanter l’hymne national Thaïlandais ou l’Hymne Royal (Sansoen Phra Barami / สรรเสริญพระ).

Bien que l’article 11 mentionne l’utilisation de l’exigence de la langue Thaïlandaise, dans la pratique, cela signifie simplement que la partie chantée du test ne s’applique pas aux personnes mariées avec des Thaïlandais. Parler le Thaï est sans aucun doute utile en ce qui concerne le test de points et il est utilisé pour améliorer encore votre score global, ce qui déterminera votre éligibilité.

ÉTAPE DEUX: LE SYSTÈME DE POINTS ET LA DOCUMENTATION

Il est utile de vous familiariser avec les différentes sections, mais les points principaux à noter sont que vous devrez obtenir 50 points sur 100 pour pouvoir demander la citoyenneté sur la base des critères suivants:

  • Qualifications du candidat (maximum 25 points)
    ◦ Age (10 points)
    ◦ 
    Éducation (15 points)
    ◦ 
    Sécurité d’un métier (25 points)
  • Durée de l’enregistrement civil – c’est-à-dire la durée d’un Tabien Baan (20 points)
  • Compétence en Thaï (15 points)
  • Connaissance générale de la Thaïlande (10 points)
  • Personnalité, Apparence et Comportement (5 points)

Le Tabien Baan (en Français, le Livre d’Enregistrement de la Maison ou Registre de la Famille) est un livre contenant des informations détaillées sur toutes les personnes vivant à une adresse particulière en Thaïlande. C’est un document essentiel pour les Thaïlandais, utilisé pour l’inscription des électeurs, le service militaire des hommes en âge de se battre, etc.

En lisant la structure du système de points, il apparaît clairement que ce système est conçu pour faciliter la citoyenneté des personnes qui travaillent à temps plein en Thaïlande, gagnent un salaire raisonnable et ont un certain niveau d’études postsecondaires.

Le système vous récompense également pour le temps passé en Thaïlande, ainsi que pour votre capacité à parler, à lire et à écrire le thaï.

Documentation Requise

Travailler directement ici légalement pendant trois ans, être marié et gagner le salaire minimum, bien que nécessaire pour postuler à la nationalité Thaïlandaise, ne suffit pas.

En tant que tels, les lecteurs de cette publication ne sont peut-être pas encore en mesure de postuler, mais vous pouvez faire plusieurs choses essentielles pour vous préparer à une future candidature, le plus tôt possible.

Une grande partie de la documentation requise (passeports, photos, certificats de mariage, etc.) est plutôt simple. La liste complète des documents nécessaires à votre application est décrite ci-dessous:

Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée des documents nécessaires pour présenter une demande de citoyenneté Thaïlandaise, dont vous aurez besoin pour vous référer à l’unité de naturalisation de la Branche Spéciale de la Police.

  • Cinq (5) copies du livre Alien Book * («ตัว) avec chaque page contenant des informations enregistrées;
  • Cinq (5) copies du Certificat de Résidence avec chaque page contenant des informations enregistrées;
  • Cinq (5) copies du Permis de Travail (chaque page contenant des informations consignées);
  • Cinq (5) copies de l’Enregistrement de la Maison pour toute la famille (demandeur, partenaire et enfants éventuels);
  • Cinq (5) copies du Passeport du demandeur, y compris les anciens Passeports (chaque page comportant des informations enregistrées);
  • Douze (12) photographies (2 x 2,5 pouces) montrant le demandeur convenablement vêtu (Hommes vêtus d’un costume avec cravate et Femmes vêtues de manière appropriée);
  • Cinq (5) copies de l’Enregistrement du Mariage (traduit en Thaï dans le cas d’une langue étrangère);
  • Une preuve de Dépôt d’Argent à la banque avec un certificat de la banque attestant que l’argent a été déposé (Ne doit pas être inférieur à 80 000 bahts)
  • Preuve de Don de Charité (Pas moins de 5 000 Baht et les fonds devraient être un don fait depuis longtemps et pas seulement à temps pour soutenir la demande de citoyenneté);
  • Preuve de la Déclaration de l’Impôt sur le Revenu des Particuliers (PND 91) du demandeur au cours des trois années précédentes. Cela doit être certifié et estampillé par le Département des Recettes. Veuillez noter que si une demande de citoyenneté est déposée au début de l’année, vous devez avoir le PND 91 pour l’année précédente qui vient de se terminer.
  • Un (1) exemplaire de la Preuve d’Enregistrement de la Société pour l’établissement commercial dans lequel travaille le demandeur, tel que le Certificat d’Immatriculation de Licence Affidavit, la Liste des Actionnaires, le Certificat d’Enregistrement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (PP20) et autres documents connexes;
  • Copie de l’Impôt sur les Sociétés (PND50) des trois dernières années dans le cas où le demandeur détient des actions dans une Société à Responsabilité Limitée ou une Société de Personnes. Veuillez noter que si la demande est un fichier au début de l’année, vous devez attendre environ vers le mois de mars pour obtenir le PND 50 de l’année précédente.
  • Lettre d’Emploi indiquant la position du demandeur par le permis de travail et le salaire mensuel par les impôts déclarés pour l’année au cours de laquelle la demande est présentée, de l’entreprise où le demandeur a travaillé. La lettre doit être signée par une personne autorisée de la Société;
  • Deux (2) copies de la Carte d’Identité Personnelle ou Alien book du partenaire marié;
  • Un (1) exemplaire des certificats de naissance des Enfants. Si le demandeur a changé de nom ou de nom de famille, un document y afférent doit être fourni.
  • Preuve d’éducation pour chaque enfant;
  • Une (1) copie de la Carte d’Identité et de l’Enregistrement de la Maison de deux (2) citoyens Thaïlandais pouvant attester du comportement et des biens du demandeur (ces personnes ne doivent pas être des parents du demandeur);
  • Certificat d’Age Légal selon la législation du pays d’origine du demandeur (Certifié par votre ambassade ou votre consulat). Traduit en Thaï.

NB: Ceci s’applique uniquement aux personnes qui possèdent déjà la résidence permanente et qui présentent une demande via cette voie.

Pour ceux qui ont une stratégie quant à l’approche de leur application; il existe cependant quelques trucs et astuces utiles pour maximiser vos points et vous qualifier pour la nationalité Thaïlandaise.

Voir les suggestions ci-dessous, leur obtention à temps peut potentiellement ajouter 28 à 36 points à votre score total:

Tabien Baan Jaune (ทะเบียนบ้าน)

Enregistrez-vous sur un. Le plus tôt sera le mieux. Les critères de notation offrent des points aux personnes qui ont «une preuve de leur état civil indiquant leur domicile en Thaïlande depuis au moins cinq ans». En clair, cela signifie être inscrit sur le Tabien Baan jaune. Si vous étudiez cette possibilité et que vous avez encore quelques années de retard dans vos candidatures, vos 5 points sur le chemin de la moyenne des 50 seront faciles.

Apprendre les bases Civiques Thaïlandaises

En tant que futur citoyen, il est essentiel de connaître certains aspects du fonctionnement du pays et de son symbolisme. Les candidats se voient offrir un maximum de 10 points pour répondre à des questions à choix multiple en Thaï sur différentes questions, allant du nombre de provinces à la représentation du drapeau Thaïlandais. Il est donc impératif de rechercher et d’avoir des connaissances essentielles sur ces aspects de la vie et de la culture Thaïlandaises.

Apprendre la conversation Thaï

Si vos points d’études et de niveaux de salaire vous entraînent vers le bas, alors un niveau de compréhension décent et une capacité de parole ajouteront 8 points supplémentaires à votre total. Être capable de parler et de comprendre la langue Thaï implique que vous puissiez avoir une conversation détendue avec la Branche de la Police, les agents de l’immigration ou d’autres Représentants du Gouvernement Thaïlandais lors des entretiens ultérieurs qui devront avoir lieu (voir la troisième étape). Il est essentiel de pouvoir parler de vous en toute confiance, de vos antécédents et de la raison pour laquelle vous souhaitez faire une demande de citoyenneté Thaïlandaise afin que votre processus de candidature se déroule sans heurts.

Apprentissage des traits particuliers Thaï

Cela est plus difficile à quantifier, et l’octroi de ces points par le Special Branch est tout à fait subjectif, mais la personnalité, l’apparence physique, le discours, les manières Thaïlandaises, l’attitude envers la Thaïlande, la culture Thaïlandaise et les cérémonies» vous procureront 5 autres points d’avantage.

Souscrire au bon âge

Les candidats plus jeunes ont un score inférieur à celui des candidats d’âge moyen Les plus de 60 ans ont moins de points. En tant que tel, l’âge optimal pour souscrire est compris entre 40 et 50 ans et vous rapportera automatiquement 10 points.

Bien sûr, la situation de chacun sera différente, mais sivous vous concentrez sur les points ci-dessus, votre demande sera suffisamment longue pour que votre candidature soit acceptée pour l’attribution à la citoyenneté Thaïlandaise.

En plus d’optimiser votre score, nous vous proposons ci-dessous quelques conseils qui vous permettront l’acceptation de votre candidature dès la première tentative:

Dons de charité

La Special Branch va vouloir s’assurer que vous avez des antécédents confirmés des contributions philanthropiques. Cinq mille Baht par an de dons est le chiffre magique, alors assurez-vous de récupérer vos reçus de dons antérieurs (ou de commencer à en faire bien avant de faire votre demande – des dons ponctuels de 5 000 bahts sont bien aussi, à condition que ce soit le cas en avance). Ce que Special Branch n’appréciera pas cependant, c’est si vous venez de faire un don pour demander la citoyenneté, toute preuve que des dons ont été faits ‘récemment’ ne leur convient pas.

Lettre de banque adressée à la Special Branch

Votre demande nécessitera un montant vérifié de 80 000 bahts déposé sur un compte bancaire Thaïlandais au moment de la demande et vérifié par votre banque. La plupart des banques ont l’habitude d’écrire des lettres de vérification à l’immigration à l’appui de visas de mariage ou de retraite, et disposeront probablement d’un modèle de lettre pro-forma pour cette vérification.

NB: assurez-vous que votre banque n’utilise pas ce modèle pro forma et adressez plutôt sa lettre à la Division Spéciale de la Police.

Choisir un nom Thaï

Dans le cadre de ce processus, vous devrez choisir un nom Thaïlandais unique.

Deux témoins Thaïlandais

Démarche facile, mais vous aurez besoin de deux citoyens Thaïlandais qui vous connaissent pour venir à Special Branch et garantir vos antécédents. Cela devra être fait avant que le dossier de candidature puisse être finalisé par eux, puis envoyé au Ministère de l’Intérieur.

TROISIÈME ÉTAPE: DEMANDER VOTRE CITOYENNETÉ THAÏLANDAIS

Branche Spéciale, QG de la Police Nationale, Bangkok

Comme tous les autres candidats à la citoyenneté Thaïlandaise, Bangkok est le meilleur et souvent le seul endroit où présenter sa demande de citoyenneté.

Si vous résidez habituellement à Bangkok et que vous y êtes inscrit, et que votre femme a son enregistrement de maison – le ‘Tabien Baan’ et la carte d’identité à la même adresse à Bangkok, alors toutes les demandes doivent être faites à la Police Special Branch, qui se trouve au Siège de la Police Nationale sur Rama 1 Road.

NB: Si vous résidez à l’extérieur de Bangkok et êtes inscrit dans une autre province, les demandes doivent être adressées à la division locale de Special Branch de cette province. À l’exception peut-être de Chiang Mai et de Phuket, les candidatures via les bureaux régionaux spéciaux ne sont pas une solution de départ. Les agents locaux ne sont ni formés ni équipés pour gérer les applications.

La stratégie la plus efficace consiste à trouver un ami qui vous permettra d’inscrire votre nom sur l’Enregistrement de sa Maison à Bangkok. La Special Branch de Bangkok éprouve certaines difficultés avec les demandes d’inscription posés ailleurs. Par conséquent, cela ne vous gênera pas que vous ayez transféré votre enregistrement à Bangkok, uniquement pour votre demande.

Première Réunion avec la Special Branch Thaïlandaise

L’officier en charge de votre cas fixera une heure précise et vous et votre conjoint devriez le rencontrer. La réunion consiste généralement en une première entrevue avec votre agent responsable du dossier, suivie d’une réunion avec un haut responsable qui vous demandera formellement vos intentions et vous posera des questions à choix multiples.

Le processus commence généralement par la pose de questions standard sur vous-même, vos antécédents, votre emploi actuel et votre relation. Ils vérifieront formellement votre documentation et des attributions seront faites pour les points non discrétionnaires (âge, éducation, etc.). Il y aura beaucoup de vérification des documents, vous demandant de signer des copies vérifiées des documents et la demande officielle de l’’application – qu’ils taperont pour vous.

En fonction du demandeur, l’agent chargé de l’instance initiale peut également profiter de l’occasion pour vous donner une entrevue “fictive” – bon nombre des questions qui seront posées non seulement par son agent supérieur, mais également en aval lorsque vous rencontrerez le NIA – National Intelligence Agency (สํานักข่าวกรองแห่ง) et le Ministère de l’Intérieur.

On vous demandera ensuite de monter à l’étage de la Spécial Branch pour rencontrer l’officier supérieur.

Des questions similaires seront ensuite posées sur votre historique, vos antécédents et votre statut actuel, à la fois personnellement et professionnellement. Le quiz civique à choix multiples sera ensuite présenté et une évaluation de vos compétences en Thaï (langue, lecture et écriture), de votre apparence générale et de votre personnalité sera effectuée.

Des empreintes digitales seront également prises, et il vous sera demandé de payer les frais de demande de 5000 bahts à ce stade.

Pour la plupart, ces entretiens sont très amicaux et les officiers encouragent généralement les gens à réussir. Si vous en êtes arrivé là, les agents seront généralement confiants que votre demande facilitera la voie dans le reste du processus des autres agences. 

NB: Les candidats dont la maîtrise de la langue Thaïlandaise n’est pas aussi forte sont généralement priés de continuer à pratiquer afin de pouvoir mieux interagir avec les fonctionnaires plus tard au cours du processus.

À la fin de la réunion, on vous demandera d’attendre un appel dans un délai de 3 à 4 semaines pour une réunion avec la National Intelligence Agency (NIA).

Vérification de l'Agence Gouvernementale Thaïlandaise

Vous recevrez des enveloppes de la Special Branch que vous devrez apporter à différentes agences de Bangkok pour vérifier certaines choses. Cela peut inclure des lettres à:

  • Immigration demandant la vérification de votre Statut de Résident permanent (le cas échéant)
  • Votre bureau de district local confirmant votre mariage, un changement de nom (pour votre nom Thaïlandais)
  • Votre ambassade sera tenue de vérifier les détails de votre passeport, ainsi qu’une lettre de votre «intention» de renoncer à votre nationalité actuelle lors de l’acquisition de la nationalité Thaïlandaise.

Il sera ensuite demandé à ces agences d’envoyer les réponses à la filiale spéciale ou, dans certains cas, que vous les renvoyez vous-même.

Par la suite, la Special Branch se mettra également en liaison avec d’autres organismes (fiscalité, visa, permis de travail) pour vérifier ces documents. Le délai est d’environ 60 jours. Après vérification, votre demande ainsi que les documents connexes seront transmis au Département de l’Administration Provinciale (DoPA) du Ministère de l’Intérieur, qui poursuivra le traitement de votre demande.

Agence Nationale de Renseignement (NIA)

Dans les 3 à 4 semaines suivant votre première rencontre avec la Branche Spéciale, un autre entretien sera organisé avec l’Agence Nationale de Renseignement (NIA) (ข่าวกรองแห่ง).

Le lieu de rencontre habituel sera un centre commercial quelque part près du centre-ville de Bangkok. Encore une fois, on vous demandera d’apporter tous les documents utilisés dans la demande initiale, et la plupart des mêmes questions vous seront posées.

Pour la plupart des candidats, il s’agira d’une expérience un peu étrange, que les responsables préfèrent garder «formelle, mais informelle». C’est une conversation relativement courte qui revient sur votre passé. Les fonctionnaires vont également vous demander pourquoi vous voulez la citoyenneté Thaïlandaise. Les raisons pratiques sont les meilleures. Celles-ci inclus:

  • Ne pas avoir besoin de permis de travail;
  • Avoir des droits sur des choses comme la propriété foncière; et
  •  Supprimer le besoin de visas.

Les responsables de la NIA poseront également des questions sur le salaire et les actifs. Il vaut probablement mieux être honnête, car en fin de compte, les responsables veulent que le demandeur ne soit jamais un fardeau pour l’État.

Entretien avec la Police Locale

Au cours de cette première période de 90 jours, vous devrez prendre rendez-vous à votre poste de police local dans le district où vous êtes inscrit. Ici, la police vous interrogera à nouveau et vous posera des questions fondamentales sur votre relation et votre situation familiale. Elle rédigera un rapport et le renverra au Quartier Général de la Special Branch afin qu’elle fasse partie de votre demande.

QUATRIÈME ÉTAPE: TRAITER AVEC LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Suite à votre rencontre avec l’Agence Nationale du Renseignement, votre demande est transmise au Département de l’Administration Provinciale (DoPA) du Ministère de l’Intérieur (กรมการปกครองกระทรวงมหาดไทย)

À ce stade, les documents sont vérifiés et revérifiés afin de s’assurer que la demande est conforme à la loi sur la nationalité elle-même et aux règlements et interprétations ministériels applicables.

Aucune partie de ce processus ne vous sera communiquée, à moins que, comme cela peut parfois arriver, la DoPA constate une légère anomalie ou un problème avec la demande, ce qui aura pour conséquence que DoPA ou Special Branch vous appellera pour des demandes administratives supplémentaires.

Travailler Pendant que Votre demande est Traitée

La question de la continuité des permis de travail peut potentiellement décourager les candidats.

Les candidats qui souhaitent solliciter la citoyenneté Thaïlandaise savent qu’ils doivent être en Thaïlande avec un permis de travail consécutif d’une durée de trois ans et une prolongation du séjour avant d’être admissibles.

Cependant, une fois que vous avez postulé et que votre demande a été acceptée par la filiale spéciale, il est essentiel de savoir que vous devez rester qualifié pendant la période de traitement et que votre citoyenneté est officiellement annoncée dans la Gazette Royale.

En effet, au cours de l’entretien, vos certificats de mariage, visas et permis de travail peuvent être demandés par des fonctionnaires. Dans de rares cas, DOPA et le ministère de l’Intérieur peuvent constater une légère anomalie dans la demande présentée par la Special Branch, auquel cas techniquement, le formulaire doit être soumis à nouveau, ce qui nécessite que vous soyez pleinement éligible au moment de la nouvelle soumission de votre demande.

Entretien final BoRA / DoPA / Ministère de l’Intérieur

En fonction de divers facteurs, dont le gouvernement du jour, les candidats seront informés par le Bureau of Registration Administration (บริหาร) ou par «BoRA», via Special Branch, que vous devrez assister à un entretien final avec le comité de fonctionnaires qui examine formellement toutes les candidatures et recommande ensuite au Ministre de les approuver.

Le temps d’attente habituel pour se rendre à cette étape est souvent de 1 à 3 ans, sans que l’on puisse expliquer pourquoi les gens connaissent des temps d’attente différents.

La notification de DoPA viendra avec une liste des documents que vous devez apporter pour l’entretien, qui sont chaque pièce d’identité, passeport, visa et enregistrement que vous avez en Thaïlande.

Tous les candidats à la nationalité Thaïlandaise seront interviewés dans une salle de conférence par un comité. Cela peut comprendre de 20 à 40 fonctionnaires de différentes agences (requis par la loi sur la nationalité Thaïlandaise). L’atmosphère est formelle, mais tout le monde est amical et poli.

À ce stade, vous devez bien connaître la plupart des questions qui vous seront posées, notamment des informations sur vous-même, vos antécédents et votre relation avec votre conjoint. On vous demandera peut-être à nouveau pourquoi vous souhaitez obtenir la nationalité Thaïlandaise et on vous questionnera sur votre emploi.

Étant donné que cette demande est basée sur le mariage avec un conjoint Thaïlandais, les candidats sont dispensés de devoir chanter l’hymne national Thaïlandais et l’Hymne Royal (Sansoen Phra Barami สรรเสริญพระบารมี)

ÉTAPE FINALE: OBTENTION DE VOTRE NOUVELLE CARTE THAI

Après l’entretien avec BoRA, il peut y avoir un autre long intervalle de quelques mois à un an ou plus.

Le comité de la BoRA présentera au Ministre de l’Intérieur une proposition formelle en vue de l’approbation de la demande, qui devra ensuite être contresignée par SM le Roi avant de pouvoir être publiée dans la Gazette Royale.

Suite à cela, les candidats devront également se soumettre à une cérémonie officielle d’assermentation de la citoyenneté au siège de la Special Branch. À ce stade, vous aurez besoin d’un certificat de naturalisation ainsi que de copies certifiées conformes de l’annonce publiée dans la Gazette Royale.

Avec tout cela en main, vous pouvez ensuite vous rendre au bureau de district. Il est probable que vous devrez organiser une réunion avec la personne appropriée sur place, qui vérifiera à nouveau tous les documents requis, et pourra ensuite déplacer votre enregistrement jaune Tabien Baan vers le Tabien Baan bleu. Ensuite, vous pourrez passer au guichet d’identification Thaïlandaise pour que votre nouvelle identité Thaïlandaise soit émise.

Nous espérons que ce guide d’information vous a été utile. Si vous avez des préoccupations ou des questions plus spécifiques, n’hésitez pas à contacter nos conseillers d’ETA pour des conseils gratuits. 

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